Dernière mise à jour : 14 juillet 2026
Article 1 — Identification du Vendeur
Le site vendeurdepelle.com et les formations qui y sont commercialisées sont exploités par :
ELEVANCE DIGITAL GROUP LLC
Société à responsabilité limitée (Limited Liability Company) de droit américain,
immatriculée auprès du Secrétaire d’État du Wyoming (États-Unis) sous le numéro 2026-001886483, en date du 5 février 2026
Numéro d’identification fiscale (EIN) : 37-2220770
Siège social : 30 N Gould St, STE R, Sheridan, WY 82801, États-Unis
Téléphone : +1 (307) 522-1735
Représentée par M. Alex Lainé
Toute demande, question ou réclamation peut être adressée au Vendeur via le formulaire de contact. Le Vendeur s’engage à répondre dans un délai raisonnable.
Ci-après désignée « le Vendeur » ou « Vendeur de Pelle ».
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes de formations en ligne, prestations de coaching et prestations d’accompagnement proposées par le Vendeur sur le site vendeurdepelle.com et ses sous-domaines, notamment coaching.vendeurdepelle.com (les « Services »).
Toute commande implique l’acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes CGV par le client (le « Client »). Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà conclues.
Article 3 — Description des Services
Le Vendeur propose des formations en ligne et des prestations d’accompagnement dédiées à l’entrepreneuriat et au e-commerce, organisées par paliers :
- Formations en ligne (contenus numériques) : modules vidéo, ressources et outils accessibles via un espace membre ;
- Coaching individuel (prestations de services) : accompagnement personnalisé sur une durée définie ;
- Prestations sur mesure (« Do It For You ») : accessibles sur candidature, faisant l’objet de conditions particulières communiquées avant la conclusion du contrat.
Les caractéristiques essentielles de chaque Service (contenu, durée d’accès, modalités) sont présentées sur la page de vente correspondante. Il appartient au Client d’en prendre connaissance avant de commander.
Les formations ont une vocation pédagogique. Le Vendeur ne garantit aucun résultat financier ou commercial : les résultats dépendent notamment du travail, de l’investissement et de la situation propre de chaque Client.
Article 4 — Prix
Les prix des Services sont indiqués en euros sur les pages de vente. Le prix affiché au moment de la commande correspond au montant total dû par le Client, toutes taxes éventuellement applicables comprises. Aucun frais supplémentaire n’est facturé sans l’accord préalable du Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client passe commande en ligne via les pages de paiement du Vendeur. Le processus de commande comprend : la sélection du Service, la saisie des informations du Client, la vérification du récapitulatif de commande, l’acceptation des présentes CGV et le paiement.
La vente est définitivement conclue à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur, matérialisée par un email de confirmation adressé au Client. Le Client garantit l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment son adresse email, indispensable à la fourniture des Services.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur la page de commande, via des prestataires de paiement sécurisés. Le Vendeur n’a à aucun moment accès aux données complètes de carte bancaire du Client.
Lorsqu’un paiement échelonné (en plusieurs fois) est proposé sur la page de commande, il constitue une facilité de paiement et non un abonnement : le Client reste redevable de l’intégralité du prix du Service commandé. En cas d’échéance impayée, l’accès aux Services peut être suspendu jusqu’à régularisation.
Article 7 — Accès aux formations et exécution des prestations
Formations en ligne : l’accès à l’espace membre est fourni au Client après confirmation du paiement, par email, dans un délai maximal de 48 heures (généralement immédiat). L’accès est accordé pour la durée indiquée sur la page de vente du Service concerné. L’accès est strictement personnel : le partage d’identifiants est interdit et peut entraîner la suspension de l’accès sans indemnité.
Coaching et prestations sur mesure : les modalités d’exécution (calendrier, durée, livrables) sont définies avec le Client avant la conclusion du contrat. Les séances de coaching non honorées par le Client sans annulation préalable d’au moins 24 heures peuvent être décomptées.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation français, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Exception — formations en ligne (contenus numériques) : conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande d’une formation en ligne avec accès immédiat, le Client demande expressément l’exécution immédiate du contrat, reconnaît qu’il perd son droit de rétractation dès l’accès au contenu, et l’accepte.
Prestations de coaching : si le Client demande que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable, en cas de rétractation, du montant correspondant au service déjà fourni. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, avec l’accord préalable exprès du Client.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur, avant l’expiration du délai, via le formulaire de contact, par une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Article 9 — Garanties légales
Le Client consommateur bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation, notamment la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants). En cas de défaut de conformité, le Client peut obtenir la mise en conformité du contenu ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions légales.
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu aux formations, sans garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, incidents techniques, cas de force majeure). La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour les décisions commerciales, financières ou juridiques prises par le Client sur la base des contenus pédagogiques.
Les formations ne constituent ni un conseil en investissement, ni un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé. Le Client reste seul responsable de l’application des méthodes enseignées à sa situation.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus des formations et du site (vidéos, textes, outils, méthodes, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur. L’achat d’une formation confère au Client un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage des contenus, en tout ou partie, est strictement interdit et expose le Client à des poursuites ainsi qu’à la résiliation immédiate de son accès, sans remboursement.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, que le Client est invité à consulter. Le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 13 — Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée en premier lieu au Vendeur via le formulaire de contact, afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut également recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation ou à tout mode alternatif de règlement des différends.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices applicables dans le pays de résidence du Client consommateur. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.